Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 14 - Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité a comme fonction de:
1°  formuler les recommandations en vue de la reconnaissance du stage ou de son équivalence par le Conseil d’administration;
2°  élaborer les programmes de formation supplémentaire.
D. 2634-84, a. 3; D. 727-92, a. 2.
© Gouvernement du Québec